Bonne nouvelle: La loi antiterroriste édentée: un sursis ?

La loi antiterroriste édentée
Gilles Toupin, La Presse, Ottawa, 28 février 2007
http://www.cyberpresse.ca/article/20070228/CPACTUALITES/702280776/5025/CPDMINUTE

Les policiers ne pourront plus, à compter de demain, faire usage de deux dispositions de la loi antiterroriste qui leur permettaient de faire des arrestations préventives de présumés terroristes et d'interroger devant juge des personnes susceptibles de fournir des informations sur des activités terroristes.

Le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique ont en effet uni leurs forces hier pour défaire par 159 voix contre 124 la motion du gouvernement minoritaire de Stephen Harper qui demandait une prorogation de trois ans de ces articles de la loi. Selon la loi adoptée en 2001 après les événements tragiques du 11 septembre, ces articles faisaient l'objet de dispositions de caducité, c'est-à-dire qu'ils devenaient lettres mortes après cinq années s'ils n'étaient pas reconduits par le Parlement. Malgré l'ordre du chef libéral Stéphane Dion à ses députés hier de voter selon la ligne du parti, une dizaine de députés de sa formation étaient absents de la Chambre basse au moment du vote alors que le député Tom Wappel défiait son chef en votant avec le gouvernement conservateur. Le député montréalais et ancien ministre de la Justice, Irwin Cotler, s'est pour sa part abstenu, se disant insatisfait à la fois de la proposition gouvernementale et de celle de son parti.

À l'issue du vote, le premier ministre Harper, visiblement furieux, a fait une sortie en règle contre les libéraux de Stéphane Dion. «Aujourd'hui l'opposition a choisi la politique du caucus libéral au lieu de la sécurité des Canadiens, a-t-il déclaré aux journalistes. Ce problème ne disparaîtra pas. Les problèmes autour de l'enquête sur Air India, qui dure déjà depuis plus de 20 ans, ne disparaîtront pas non plus. Ce gouvernement n'abandonnera jamais la sécurité nationale. C'est là le devoir d'un gouvernement fédéral. Et n'importe quel parti qui ne prend pas au sérieux ces questions ne pourra jamais former le gouvernement.»

M. Harper espérait jusqu'au dernier moment l'appui du Parti libéral pour reconduire ces dispositions de la loi qu'il considère nécessaires à la lutte contre le terrorisme. Il avait même proposé aux libéraux d'adopter une proposition issue d'un comité du Sénat, dominé par les libéraux. Cette proposition consistait à accepter de reconduire les mesures controversées pour trois ans mais en les assortissant d'une série de conditions, dont la nécessité d'un rapport annuel sur l'utilisation de ces articles. Certains députés libéraux, favorables aux deux dispositions, avaient même tenté ces derniers jours de convaincre Stéphane Dion d'accepter un compromis et d'autoriser au moins le maintien des deux articles controversés pour une période supplémentaire de neuf mois, le temps de permettre au comité de la sécurité publique d'examiner à fond la législation et de faire rapport aux Communes. Mais M. Dion a rejeté toute forme de compromis.

La présence à Ottawa hier de familles de victimes canadiennes des attaques du 11 septembre aux États-Unis n'a rien fait pour faire changer d'avis le chef libéral. Ces familles ont exhorté les députés à voter pour le maintien des deux mesures en cause. «Les familles qui ont perdu des êtres chers dans l'explosion du vol d'Air India et dans les attaques du 11 septembre 2001 connaissent trop bien les conséquences du terrorisme», a déclaré en conférence de presse Maureen Basnicki dont le mari, Ken, fut parmi les 24 victimes canadiennes de l'attaque contre le World Trade Center. «Nous voulons protéger les autres Canadiens de l'expérience dévastatrice que nous avons vécue», a plaidé Mme Basnicki.

M. Dion a réagi au résultat du vote en déclarant que l'assiduité des membres de son caucus au vote était dans la moyenne et que la position prise par le député Wappel sera discutée en caucus. «Nous avons pris la bonne décision pour les Canadiens, a-t-il dit. Si le gouvernement veut revenir avec une réforme d'ensemble de la loi, on aura l'obligation de regarder cela dans l'intérêt des Canadiens. Nous sommes très déterminés à lutter contre le terrorisme et nous sommes très déterminés à protéger les droits des Canadiens.»

Le gouvernement Harper n'entend pas en rester là. Il a annoncé hier que le ministre de la Justice, Rob Nicholson, et le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, allaient rédiger «un projet de loi qui redonnera à nos organismes d'application de la loi les pouvoirs nécessaires pour prévenir les actes terroristes».